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Actualités

Le 14 juin 2019 France CFE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES CONSEIL FISCAL EXPERT-COMPTABLE

La CFE Cotisation Foncière des Entreprises est l'une des deux composantes de la CET Contribution Economique Territoriale avec la CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Contrairement à l'ancienne taxe professionnelle, dont elle reprend l'e…

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Le 13 juin 2019 France 191001 FACTURE INFO OBLIGATOIRE ADRESSE DE FACTURATION N° BON DE COMMANDE

Sous peine d'amende et dans le but de réduire les délais de paiement, l'adresse de facturation et le numéro de commande devront obligatoirement figurer sur les factures émises à partir du 1er octobre 2019. 0667399676 cgs.conseil@gmail.com conseil-cac.com

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Le 14 juin 2019 France COMMISSAIRE AUX COMPTES MISSION ALPE AUDIT LEGAL POUR PETITES ENTREPRISES

L'article L. 823-12-1 du code de commerce définit une nouvelle mission légale pour le commissaire aux comptes. Cette mission ALPE Audit Légal pour les Petites Entreprises est une mission allégée de certification des comptes qui supprime la plupart des vé…

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Le 12 juin 2019 France 190612 NEP CAC MISSION 3 EXERCICES ART L823-12-1 CC MISSION SIX EXERCICES PE

Les deux normes d'exercice professionnel NEP relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des PE…

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